Conditions générales de vente

1- Généralités

Identification du vendeur
Site : www.lamaisondukakemono.fr
Société : SO ARTISTIC
RCS Evry : 853 275 063
Adresse du siège social : 3, rue de la Seigneurie - Villiers sur Orge
Téléphone : (+33) 01 76 34 03 13
Par « le vendeur » ou « lamaisondukakemono.fr » on entend la société ci-dessus mentionnée
Par « le client » on entend toute personne morale ou physique passant une commande sur ce site.
Toute commande passée sur le site lamaisondukakemono.fr ou par tout autre moyen (commande par mail, par téléphone, par courrier) sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

2- Offre de produits et tarification

Les tarifs indiqués sur le site lamaisondukakemono.fr sont indiqués en Euros et hors taxes.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis. Seuls les tarifs affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur. L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le vendeur ferait face à une rupture de stock, il s’engage à en avertir le client par mail dès réception de la commande. Le client peut demander l’annulation de la commande ou le remboursement si celle-ci a déjà été réglée.

 Les prix indiqués comprennent la structure (kakémono, roll-up, xbanner,…), la matière (papier, carton, PVC...),    l’impression du visuel ainsi que l’emballage. Les coûts de transport sont à ajouter dans le tarif indiqués sur le site.
La tarification ne peut être modifiée une fois la commande passée par le client.

3- Données à imprimer

Le vendeur met à disposition du client un module de création de visuel. Le format s’adapte automatiquement au produit sélectionné par le client. Le client a le choix de créer entièrement son visuel en utilisant le module de création, de modifier des modèles mis à disposition par le vendeur ou de télécharger le fichier qu’il aura préalablement réalisé par ses propres moyens. L’indicateur de la qualité de l’image permet au client d’adapter sa création afin qu’il transmette au vendeur le visuel présentant une définition nécessaire à une impression de qualité. Le vendeur imprime la commande en se basant uniquement sur le fichier validé par le client. Le vendeur n’intervient pas dans le fichier transmis par le client. Le vendeur ne vérifie pas la mise en page, les fautes d’orthographe ou de syntaxe des fichiers à imprimer.

4- Communication avec le client

Afin d’effectuer une commande, le client doit au préalable créer ou se connecter à son compte. Le client doit avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente en vigueur. Le client doit fournir les informations concernant l’adresse de livraison et de facturation, l’identité du destinataire, l’email de confirmation de commande.
La commande est validée à réception du fichier et du paiement intégral de la commande.

5- Conditions de règlements

Le vendeur met plusieurs moyens de paiement à la disposition du client :

- Carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express). Le débit est effectué immédiatement et la commande traitée immédiatement.

- Compte Paypal

- Virement bancaire
Domiciliation : Société Générale
Titulaire du compte : So Artistic
IBAN : FR76 1695 8000 0119 0661 7099 097

BIC : QNTOFTP1XXX

La commande ne sera traitée qu’à réception du virement  

- Mandat administratif

6- Livraison

6.1 Adresse de livraison et réception des marchandises

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations communiquées (raison sociale, nom du destinataire, numéro de bâtiment, étage, code d'accès, téléphone, horaires de réception, etc.). Toute erreur, omission ou information incomplète ayant pour conséquence un retard de livraison, un retour du colis, un stockage temporaire ou une nouvelle présentation pourra donner lieu à la facturation des frais supplémentaires engagés.

Lorsque la livraison est prévue dans un établissement, une entreprise, un salon, une administration ou tout autre lieu nécessitant un accès particulier, le client doit fournir toutes les informations permettant la remise effective du colis. Le client s'engage à être présent ou à mettre en place tous les moyens nécessaires pour permettre la réception de la marchandise aux horaires habituels de livraison du transporteur.

En cas d'absence du destinataire, d'impossibilité d'accès aux locaux, de refus injustifié de la marchandise, de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur ou de toute circonstance imputable au client empêchant la livraison, les frais de nouvelle présentation, de réexpédition, de stockage ou de retour resteront à la charge du client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des marchandises au client, à son représentant, à son service d'accueil, à un gardien, à un point relais ou à toute personne habilitée à réceptionner les colis à l'adresse indiquée. Il appartient au client de vérifier l'état apparent des marchandises lors de leur réception et de formuler immédiatement toute réserve précise et circonstanciée sur le bon de livraison en cas d'avarie ou de colis manquant. Toute réclamation devra être adressée à La Maison du Kakémono dans les meilleurs délais, accompagnée des justificatifs nécessaires.

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils correspondent aux délais habituellement constatés auprès des transporteurs partenaires ( DPD, TNT, GLS, UPS, Geodis ou France Express) et ne constituent pas un engagement ferme de La Maison du Kakémono.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés (du lundi au vendredi), le samedi dans les plus grandes agglomérations (et pour certains types de livraison) et hors dimanche et jours fériés.

La Maison du Kakémono ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux contraintes logistiques, aux conditions météorologiques, aux mouvements sociaux, aux restrictions de circulation, aux périodes de forte activité ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les horaires de passage des transporteurs sont déterminés exclusivement par ces derniers et ne peuvent faire l'objet d'aucune garantie de la part de La Maison du Kakémono. Sauf prestation spécifique express validée par écrit, aucune heure de livraison précise ne peut être exigée.

7-Production et recours à la sous-traitance

La Maison du Kakémono assure la coordination, le suivi et le contrôle qualité des commandes qui lui sont confiées.

Afin de garantir à ses clients le respect des délais annoncés, la disponibilité des capacités de production, l'accès à certains équipements spécialisés ou l'obtention du meilleur niveau de qualité pour chaque commande, La Maison du Kakémono se réserve le droit de confier tout ou partie de la fabrication, de la finition, du conditionnement ou de l'expédition des produits à des partenaires industriels sélectionnés, établis en France ou dans l'Union européenne.

Le recours à la sous-traitance constitue une pratique courante dans le secteur de l'impression professionnelle et de la communication visuelle. En validant sa commande, le client reconnaît et accepte expressément que la réalisation des prestations commandées puisse être assurée, en totalité ou en partie, par un ou plusieurs partenaires de production mandatés par La Maison du Kakémono.

Le choix des moyens techniques, des sites de production, des procédés d'impression, des transporteurs et des partenaires intervenant dans l'exécution de la commande relève exclusivement de La Maison du Kakémono, sous réserve que les caractéristiques essentielles du produit commandé soient respectées.

Le recours à la sous-traitance n'entraîne aucune modification des engagements contractuels de La Maison du Kakémono envers le client, qui demeure son unique interlocuteur pour le suivi de la commande, le service après-vente et le traitement des éventuelles réclamations.

8- Réclamations

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise à réception. Le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour notifier au vendeur tout défaut relevé sur la marchandise.
Le client doit faire parvenir un email de réclamation.
Passé ce délai, la marchandise est réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être valablement enregistrée.
Le client ne peut faire valoir de défaut suite à une non conformité des fichiers graphiques fournis au vendeur.
Il est convenu qu’une différence de +/- 10% entre les couleurs affichées à l’écran et les couleurs imprimées ne peut être considérée comme un défaut.
Il est également convenu qu’une différence de +/- 3% entre les dimensions affichées à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
En cas de défaut de la marchandise, le vendeur est tenu de réparer ou de remplacer la marchandise.
Si le vendeur n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer la marchandise défectueuse, le client peut demander le remboursement de la commande.
Le client ne peut refuser l’intégralité d’une commande pour un défaut constaté sur une partie seulement de la commande.

9- Propriétés - Droit d’auteur

Le client déclare être en possession des droits d’auteurs de tous les éléments (images, photos, logos, dessins) utilisés dans la conception des fichiers graphiques transmis au vendeur.
Le client s’engage à indemniser le vendeur en cas d’une action menée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression ou la diffusion des produits commandés.

10- Responsabilités

La responsabilité du vendeur est engagée pour des dommages directs uniquement. Par conséquent, il est exclu que le vendeur indemnise le client pour des dommages indirects résultant d’une commande.
Le vendeur peut annuler une commande en cas de force majeure de nature à empêcher l’exécution de ses obligations sans qu’il soit tenu d’indemniser le client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison, perte de colis ou impossibilité de réalisation de prestation en raison d’une cause imprévisible résultant d’un cas de force majeure.
Au sens de ces présentes conditions générales de vente, est considéré comme cas de force majeure tout événement de quelque nature qu’il soit, échappant au contrôle du vendeur.

11- RGPD

Le client peut prendre connaissance de notre politique de confidentialité en cliquant ici.

12- Droit de rétractation

Selon l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

13- Annulation de commande

La commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par notre service PAO.
La demande devra être effectuée par email accompagnée du numéro de commande concerné.

14 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Dans le cadre des relations contractuelles avec des professionnels ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège du vendeur sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles.
La nullité totale ou partielle ou l’inopposabilité de certaines clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses.