Conditions Générales de Vente 

 

1- Généralités

Identification du vendeur
Site : www.lamaisondukakemono.fr
Société : Unexpected
RCS Evry : 753 896 778
Adresse du siège social : 131, voie de Compiègne - 91390 Morsang sur Orge
Téléphone : (+33) 01 60 16 00 77
N° de TVA intracommunautaire : FR 31 753 896 778
Par « le vendeur » ou « lamaisondukakemono.fr » on entend la société ci-dessus mentionnée
Par « le client » on entend toute personne morale ou physique passant une commande sur ce site.
Toute commande passée sur le site lamaisondukakemono.fr ou par tout autre moyen (commande par mail, par téléphone, par courrier) sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

 

2- Offre de produits et tarification

Les tarifs indiqués sur le site lamaisondukakemono.fr sont indiqués en Euros et hors taxes.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis. Seuls les tarifs affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur. L’offre de produits est valable tant qu’ils sont affichés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le vendeur ferait face à une rupture de stock, il s’engage à en avertir le client par mail dès réception de la commande. Le client peut demander l’annulation de la commande ou le remboursement si celle-ci a déjà été réglée.

Les prix indiqués comprennent la structure (kakémono, roll-up, xbanner,…), l’impression du visuel ainsi que l’emballage. Les coûts de transport sont en supplément et sont calculés en fonction du poids et du mode de livraison choisi.
La tarification ne peut être modifiée une fois la commande passée par le client.

 

3- Données à imprimer

Le vendeur met à disposition du client un module de création de visuel. Le format s’adapte automatiquement au produit sélectionné par le client. Le client a le choix de créer entièrement son visuel en utilisant le module de création ou de télécharger le fichier qu’il aura préalablement réalisé par ses propres moyens. L’indicateur de la qualité de l’image permet au client d’adapter sa création afin qu’il transmette au vendeur le visuel présentant une définition nécessaire à une impression de qualité. Le vendeur imprime la commande en se basant uniquement sur le fichier validé par le client. Le vendeur n’intervient pas dans le fichier transmis par le client. Le vendeur ne vérifie pas la mise en page, les fautes d’orthographe ou de syntaxe des fichiers à imprimer.

 

4- Communication avec le client

Afin d’effectuer une commande, le client doit au préalable créer ou se connecter à son compte. Le client doit avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente en vigueur. Le client doit fournir les informations concernant l’adresse de livraison et de facturation, l’identité du destinataire, l’email de confirmation de commande.
La commande est validée à réception du fichier et du paiement intégral de la commande.

 

5- Conditions de règlements

Le vendeur met plusieurs moyens de paiement à la disposition du client :

- Carte bancaire (CB, Visa, Eurocard,Mastercard). Le débit est effectué immédiatement et la commande traitée immédiatement.

- Chèque libellé à l’ordre de Unexpected et à adresser à :
Unexpected
131, voie de Compiègne
91390 Morsang sur Orge
La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque

- Virement bancaire
Domiciliation : Société Générale
Titulaire du compte : Unexpected SASU
IBAN : FR76 3000 3010 6800 0270 0061 573
BIC : SOGEFRPP
La commande ne sera traitée qu’à réception du virement

- Mandat administratif

 

6- Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement.
Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés (du lundi au vendredi), le samedi dans les plus grandes agglomérations (et pour certains types de livraison) et hors dimanche et jours fériés.
Le délai d’expédition est respecté uniquement pour les commandes passées avant 12h, paiement effectué et fichier validé par le vendeur. Le vendeur pourra modifier les délais de livraison si ces conditions ne sont pas respectées.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors du passage de commande.

Les livraisons sont assurées en France continentale par le transporteur TNT.
Le client doit vérifier l’adresse de livraison lors du passage de commande. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans le cas d’une réexpédition due à une erreur d’adresse de livraison, celle-ci serait à la charge du client.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable pour tout retard de livraison dû à des événements extérieurs (grèves, catastrophes naturelles, restrictions administratives, interruption des moyens de transport, cas de force majeure), même si ces événements se produisent chez les sous-traitants ou fournisseurs.


7- Réclamations

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise à réception. Le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour notifier au vendeur tout défaut relevé sur la marchandise.
Le client doit faire parvenir un courrier recommandé.
Passé ce délai, la marchandise est réputée conforme et aucune réclamation ne pourra être valablement enregistrée.
Le client ne peut faire valoir de défaut suite à une non conformité des fichiers graphiques fournis au vendeur.
Il est convenu qu’une différence de +/- 10% entre les couleurs affichées à l’écran et les couleurs imprimées ne peut être considérée comme un défaut.
Il est également convenu qu’une différence de +/- 3% entre les dimensions affichées à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.
En cas de défaut de la marchandise, le vendeur est tenu de réparer ou de remplacer la marchandise.
Si le vendeur n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer la marchandise défectueuse, le client peut demander le remboursement de la commande.
Le client ne peut refuser l’intégralité d’une commande pour un défaut constaté sur une partie seulement de la commande.

 

8- Propriétés - Droit d’auteur

Le client déclare être en possession des droits d’auteurs de tous les éléments (images, photos, logos, dessins) utilisés dans la conception des fichiers graphiques transmis au vendeur.
Le client s’engage à indemniser le vendeur en cas d’une action menée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression ou la diffusion des produits commandés.
 

9- Responsabilités

La responsabilité du vendeur est engagé pour des dommages directs uniquement. Par conséquent, il est exclu que le vendeur indemnise le client pour des dommages indirects résultant d’une commande.
Le vendeur peur annuler une commande en cas de force majeure de nature à empêcher l’exécution de ses obligations sans qu’il soit tenu d’indemniser le client.
Le vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison, perte de colis ou impossibilité de réalisation de prestation en raison d’une cause imprévisible résultant d’un cas de force majeure.
Au sens de ces présentes conditions générales de vente, est considéré comme cas de force majeure tout événement de quelque nature qu’il soit, échappant au contrôle du vendeur.


10- Loi, informatiques et libertés

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant en envoyant un courrier à l’adresse du vendeur.
Le client inscrit sur le site du vendeur est susceptible de recevoir des offres.
S’il ne le souhaite plus, il peut se désinscrire du fichier de prospection via e-mail ou courrier.
La gestion des adresses e-mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1854344 v 0.

 

11- Droit de rétractation

Selon l' article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

 

12- Annulation de commande

La commande ne pourra être annulée ou modifiée qu’avant le traitement du fichier par notre service PAO.
La demande devra être effectuée par email accompagnée du numéro de commande concerné.

 

13 - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Dans le cadre des relations contractuelles avec des professionnels ou des établissements publics, les tribunaux du lieu du siège du vendeur sont compétents pour tout litige concernant les relations contractuelles.
La nullité totale ou partielle ou l’inopposabilité de certaines clauses des présentes conditions générales de vente n’affecte pas la validité des autres clauses.